Gestion de patrimoine, quelles décisions prendre suite à un héritage ?

Parfois inattendue, la perception d’un héritage peut donner lieu à une approche patrimoniale nouvelle, qui peut entraîner un questionnement sur la fiscalité, entre autres. Lors d’une succession, plusieurs moments clés sont importants et suscitent une prise de décision qui peut s’avérer déterminante. Il est donc important d’être bien accompagné par un conseiller en gestion de patrimoine, qui par son expérience et son expertise de la finance peut aider à prendre des décisions pertinentes.


L’acceptation pure et simple d’une succession

L’une des premières décisions à prendre lorsque l’on est bénéficiaire d’un héritage est d’exprimer si l’on accepte cette succession, ou si l’on y renonce. La loi prévoit un délai de dix ans pour se prononcer, sauf demande expresse d’un notaire ou d’un huissier, qui peut intervenir dans les quatre mois suivant la survenue du décès.

L’héritier qui exprime sa volonté d’accepter la succession, oralement ou par écrit, s’engage alors sur les avoirs, en numéraire ou sous forme de biens, mais aussi sur les dettes contractées par le défunt. Si les dettes sont supérieures aux avoirs, l’héritier s’engage alors à les honorer dans leur intégralité, ce qui sous-entend qu’il devra engager ses avoirs personnels. Les suggestions d’un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ), qui aura au préalable analysé la situation du défunt dans son ensemble, s’avèrent en l’occurrence précieuses.

L’acceptation à concurrence de l’actif net ou la renonciation

Dans la situation où les avoirs sont inférieurs aux dettes, le CGP pourra conseiller à son client de se positionner sur une acceptation dite « à concurrence de l’actif net ». En d’autres termes, l’héritier peut en connaissance de cause accepter la succession, mais ne devra rembourser les dettes qu’à hauteur des avoirs détenus par le défunt. Cette alternative lui permet donc de ne pas engager ses biens personnels.

La renonciation désengage totalement de la succession, tant pour les avoirs que pour les dettes. L’héritier en ligne directe (par exemple un enfant ayant perdu son père ou sa mère) reste toutefois redevable des frais liés aux funérailles, même s’il a expressément choisi de refuser la succession.

La fiscalité d’une succession

Faire appel à un spécialiste de la finance et de la gestion de patrimoine est une étape importante, notamment quand il est question de régler les droits de succession. Il convient tout d’abord de déterminer avec précision quels sont les avoirs du défunt, puis ses dettes. Le calcul de l’imposition porte sur l’actif net, autrement dit sur la part des avoirs restant après soustraction du passif. D’où l’importance de l’intervention d’un expert en gestion de patrimoine, qui se chargera de faire l’inventaire des actifs et du passif pour aider à estimer les droits de succession, et à produire les justificatifs éventuellement réclamés par l’administration fiscale.

Le calcul devient d’autant plus complexe si l’un des héritiers a reçu une donation du vivant du défunt. Enfin, le barème varie selon le degré de parenté entre le défunt et ses ayants droit. En résumé, le calcul des droits de succession s’effectue donc sur la part d’actifs nets, après application d’un abattement, et après détermination des éventuelles donations effectuées antérieurement. Un spécialiste en gestion de patrimoine peut donc être d’une aide très précieuse pour faire un état des lieux complet de la situation et adopter une approche nouvelle et objective.